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Le site: sparkling-world.com/fr et les extensions .fr, .de, .it, etc,... sont la propriété de la société par action simplifiée (SAS) Sparkling World. Le portail sparkling-world.com/fr collecte des informations recueillies auprès des producteurs permettant aux utilisateurs du site, professionnels ou simples amateurs de découvrir l'univers du champagne.
Sparkling World est une marque déposée. Toute reproduction, diffusion, utilisation, exploitation, à titre gracieux ou non, de tout ou partie du site et de ses contenus, sans l'autorisation expresse écrite de Sparkling World est strictement interdite.
Tous droits réservés – Sparkling World - Septembre 2015
Conditions generales d'utilisation du site et des services ( << CGUS >>)
Dernière version: Octobre 2015
Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, la société Sparkling World, éditrice du site sparkling-world.com/fr (.fr, .de, it., etc...) (ci-après, le « Site »), immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 800 853 509 et sise au 8 B rue Gabriel Voisin, 51100 Reims, et d'autre part, les utilisateurs du Site tel que défini ci-après.
Les présentes CGUS lient la société Sparkling World à l'utilisateur accédant au Site du simple fait de son accession au Site et/ou de sa consultation. L'utilisateur accepte, lors de son accès au Site, de se conformer aux présentes CGUS, aux réglementations et bonnes pratiques en vigueur concernant l'utilisation d'Internet, et plus généralement, au respect des lois applicables.
Les CGUS peuvent être modifiées par Sparkling World; l'utilisateur doit se reporter, lors de son accès au Site, à la dernière version mise à jour.
Article 1 - les Utilisateurs du Site
Trois types d'utilisateurs peuvent être identifiés.
Le Visiteur
Pour les besoins des présentes, le visiteur du Site est l'internaute qui accède au Site sans s'enregistrer et sans souscrire aux différents offres payantes proposées par le Site (ci-après dénommé le « Visiteur »).
L'Utilisateur Enregistré
Pour les besoins des présentes, il s'agit de l'internaute qui s'enregistre sur le Site en laissant ces coordonnées, cet enregistrement lui donnant ainsi accès à certaines fonctionnalités du Site. (Ci-après dénommé le « Utilisateur Enregistré »).
L'Abonné
Pour les besoins des présentes, il s'agit de l'internaute qui s'enregistre sur le site et qui s'abonne aux services payants du Site. (Ci-après dénommé le « l'Abonné »).
Le Visiteur, l'Utilisateur Enregistré et l'Abonné sont ensemble désignés sous le terme « Utilisateur ».
Article 2 - Accès au Site - inscriptions et abonnements
L'accès au Site peut se faire directement, après avoir fait une recherche sur un moteur de recherche, après avoir saisie l'url manuellement, en étant redirigé à partir des extensions du Site, à partir des liens présent sur des sites de tiers ou par les liens hypertextes présents dans les mails envoyés par Sparkling World ou ses partenaires.
Conditions d'accès et d'inscription gratuite
Le Site est accessible à tous les Visiteurs mais ses services payants ou gratuits (« Services ») sont réservés exclusivement aux Utilisateurs Enregistrés et/ou aux Abonnés.
Pour devenir un Utilisateur Enregistré, l'inscription est gratuite: tout Visiteur intéressé par les Services doit être âgée au minimum de 18 ans, avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation, la Charte d'Utilisation des cookies et la Politique sur la Vie Privée, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes:
Nom et prénom
Sexe
Date de naissance
Pays
Code ou nom d'utilisateur
Adresse email
Mot de passe
Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par l'Utilisateur Enregistré à partir de la rubrique « Mon Profil ».
Chaque Utilisateur Enregistré peut choisir à tout moment de se désinscrire en envoyant une demande écrit à Sparkling World SAS, 8bis rue Gabriel Voisin 51100 Reims.
Conditions d'accès et d'inscription payante
L'Utilisateur Enregistré a la possibilité de souscrire un abonnement payant et ainsi bénéficier de fonctions supplémentaires à partir de l'espace réservé aux Utilisateurs Enregistrés. Les détails concernant les offres et les services inclus dans l'abonnement sont décrits sur le Site et à toutes les étapes du processus d'abonnement.
Pour bénéficier d'un abonnement payant et de toutes les fonctionnalités du Site, l'Utilisateur Enregistré doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe. Après avoir entré ses données personnelles et choisi son abonnement et la méthode de paiement, l'Utilisateur Enregistré doit valider son paiement, cette dernière étape formalisant le contrat avec la société Sparkling World conformément à l'article 6 des présentes CGUS.
Les erreurs de saisie peuvent à tout moment être corrigées avant de soumettre le contrat et de cliquer sur le bouton « Validez votre paiement ».
En cliquant sur le bouton « Validez votre paiement », pendant le processus d'achat, après avoir vérifié le contenu de l'achat et, le cas échéant, de l'avoir modifié, l'Utilisateur Enregistré, futur Abonné, déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Une fois le paiement validé, un aperçu de l'ordre de paiement, en ce compris la référence de l'achat, la durée de l'abonnement choisie, le montant facturé et la date de facturation s'affichera.
La société Sparkling World accusera également réception de l'achat par courrier électronique dès sa validation dans lequel figurera notamment les principales caractéristiques du service souscrit, à savoir la durée de l'abonnement, le cycle de facturation, le montant facturé, ainsi que les présentes CGUS comprenant les informations de contact de la société Sparkling World.
Droit de rétractation (applicable uniquement aux particuliers)
Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, l'Abonné est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation (« Droit de Rétractation »), sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à Sparkling World 8 B rue Gabriel Voisin, 51100 Reims ou en remplissant le formulaire de rétractation figurant en annexe. Si l'Abonné exerce ce droit à rétractation, la Société Sparkling World le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société ling World est informée de la décision de l'Abonné de se rétracter. Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Abonné pour la transaction initiale. De plus dans l'hypothèse où la la transaction du paiement serait annulée par Paypal, la banque ou la société qui a fourni la carte de crédit, le profil associé sera suspendu ou annulé par Sparkling World.
Article 3 - Utilisation des Services
Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'abonnement qui lui sont proposées, l'Abonné bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur sparkling-world.com/fr, selon sa formule d'abonnement. Les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article 6 "Modalités de paiement" des CGUS et sont accessibles à tout moment sur le Site lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l'Utilisateur souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s)
Article 4 - Responsabilité de Sparkling World
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
À défaut, l'Utilisateur accepte le risque des conséquences préjudiciables y afférentes.
Sparkling World décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion Internet de l'Utilisateur via ce Site.
Plus particulièrement, Sparkling World ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l'Utilisateur et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est susceptible d'interruption en cas de difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Sparkling World pourra interrompre le Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.
Sparkling World ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé aux Utilisateurs ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement d'un de ses Services et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée.
Article 5 - Informations fournies par les producteurs
LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES PRODUCTEURS SONT SUPPOSEES ETRE VRAIS.
SPARKLING WORLD NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES MEMBRES ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L'INEXACTITUDE, L'INADÉQUATION OU L'ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.
SPARKLING WORLD NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN PRODUCTEUR, DE L'ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU'ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.
Chaque Producteur s'engageant à fournir des informations exactes, Sparkling World contactera de manière régulière les Producteurs afin de s'assurer que les informations sont régulièrement mises à jour.
Cependant Sparkling World ne saurait être tenue pour responsable à l'égard de l'Utilisateur des conséquences de la fourniture d'informations personnelles erronées ou inexactes par l'un des Producteurs.
Sparkling World s'efforce néanmoins de réduire ce risque en se réservant le droit de clôturer l'accès à ses Services à toute Producteur dont les informations seraient inexactes et non mises à jour malgré les demandes faites par la société Sparkling World.
Article 6 - Prix, modalités de paiement et de renouvellement
L'utilisation des Services Payants suppose que l'Abonné dispose d'un Abonnement. Les Abonnés peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (sur internet) soit par Paypal Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l'Utilisateur souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s). Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). L'acquisition d'un Abonnement sur le compte de l'Abonné est quasiment simultanée à partir de la validation du paiement.
L'Abonné qui souscrit à un Abonnement s'engage pour une durée de un (1), six (6) ou douze (12) mois.
La souscription est soumise à l'acceptation des présentes conditions d'abonnement.
A l'arrivée du terme, l'Abonné pourra renouveler son abonnement pour une nouvelle période. Le renouvellement prend effet le jour suivant la date d'expiration de l'abonnement précédent.
Article 7 - TVA
Tous les Utilisateurs se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande.
Si le consommateur est un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, ce dernier devra s'acquitter des prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le Site de la société Sparkling World.
Si le consommateur est une entité assujettie à la TVA (notamment les entreprises non françaises de l'Union européenne), il devra adresser à la société Sparkling World un rappel de sa commande sur papier à entête de sa société (en pdf – par email), ce dernier devant explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise.
A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) sera adressée à l'assujetti ainsi qu'un remboursement du montant de la TVA correspondant aux services facturés.
Article 8 - Propriété
SAUF INDICATION ECRITE CONTRAIRE ET EXPRESSE, L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS ET ELEMENTS CONTENU DANS LE SITE ET LES SERVICES QU'ILS SOIENT VISUELS OU SONORES, Y COMPRIS LA TECHNOLOGIE SOUS-JACENTE ET LE SITE LUI-MEME (INCLUANT LES MESSAGES, LES SUJETS, LES ICONES, LES TEXTES, DONNEES, BASES DE DONNEES, GRAPHISMES, LOGOS, MARQUES, DENOMINATIONS, ANIMATIONS, IMAGES, VIDEOS, SONS, LOGICIELS ET TOUT AUTRE ELEMENT) SONT PROTEGES PAR LA LOI (DROIT D'AUTEUR, COPYRIGHT, DROIT DES MARQUES, DROIT DES BREVETS) ET APPARTIENNENT A SPARKLING WORLD ET/OU AUX TITULAIRES DES DROITS CONCERNES AYANT AUTORISE SPARKLING WORLD. IL EST INTERDIT DE REPRODUIRE, EXPLOITER, COPIER, MODIFIER, DISTRIBUER, DIFFUSER, ADAPTER, REUTILISER OU UTILISER LES INFORMATIONS ET LES ELEMENTS DU SITE ET DES SERVICES, MEME POUR UNE INFIME PARTIE. L'UTILISATEUR N'ACQUIERT AUCUN DROIT SUR CES ELEMENTS ET S'INTERDIT DE LES CONTREFAIRE ET CE, DE QUELQUE FAÇON ET SUR QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT.
Article 9 - Conditions d'utilisation du Site et des Services
Les relations entre l'Utilisateur et Sparkling World sont régies exclusivement par les présentes conditions.
Article 10 - Rôle et obligations générales de Sparkling World
Sparkling World s'engage à fournir l'accès au Site et aux Services dans le respect des présentes conditions et garantit que:
Le Site sera accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des aléas (techniques, fait de tiers, force majeure, virus, etc.) ou des opérations de maintenance réalisées sur le Site ou sur les Services. Sparkling World se réserve, bien entendu, le droit de cesser de fournir l'accès au Site et aux Services à tout moment et peut refuser ou retirer l'accès au Site et aux Services à un Utilisateur qui ne respecterait pas l'une quelconque des dispositions des présentes conditions ou qui ne se conformerait pas au droit applicable, à l'éthique et à la politique commerciale de Sparkling World.
Article 11 - Rôle et obligations générales de l'Utilisateur
D'une façon générale, l'Utilisateur garantit à Sparkling World que l'accès, la consultation et l'utilisation du Site et de son contenu seront parfaitement conformes aux présentes CGUS et à la réglementation en vigueur et, garantit en conséquence Sparkling World contre toute contestation, recours ou action de tiers à ce titre et s'engage à indemniser Sparkling World de tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter pour Sparkling World ou tout tiers.
Article 12 - Liens
Des liens vers d'autres sites notamment vers des sites Producteurs existent à partir du Site. Les Utilisateurs sont libres d'activer ou non ces liens étant précisé que Sparkling World n'est ni garant, ni responsable du contenu des sites vers lesquels les liens pointent.
Article 13 - Durée et résiliation
Les présentes CGUS s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site et des Services offerts par Sparkling World. En cas de manquement de la part de l'Utilisateur, Sparkling World peut mettre fin à l'accès au Site et aux Services, sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation intervient sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Sparkling World à l'Utilisateur ou ses ayants droit en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Article 14 - Dispositions générales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou nulles par une loi ou un règlement ou déclarées telles par une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une de ses obligations, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 15 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Sauf dispositions légales contraires, en cas de différend concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes et après recherche infructueuse d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Reims, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
